Texte consolidé · Décret

Décret n°89-519 du 25 juillet 1989 modifiant le décret n° 78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et à la commission consultative prévue à l'article 22 de la même loi

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1989
NatureDécret
Signé le25 juillet 1989
Publié le27 juillet 1989
Articles20 articles en vigueur
NORSPSA8801703D
IdentifiantLEGITEXT000006067181
RéférenceDécret n°89-519 du 25 juillet 1989 modifiant le décret n° 78-612 du 23 mai 1978 relatif aux établissements publics communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux énumérés à l'article 19 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et à la commission consultative prévue à l'article 22 de la même loi, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006705738

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006705739

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006705740

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006705741

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006705742

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006705743

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006705744

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006705745

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006705746

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006705747

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006705748

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006705749

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006705750

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006705751

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006705752

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006705753

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006705754

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006705755

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006705756

1. Les dispositions du présent décret relatives à la composition des conseils d'administration ne s'appliqueront, pour les établissements existant à sa date de publication, qu'au fur et à mesure du renouvellement des conseils.

Article 20 LEGIARTI000006705737

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-612 du 23 mai 1978 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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