Texte consolidé · Décret

Décret n°89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1989
NatureDécret
Signé le5 septembre 1989
Publié le9 septembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS8901471D
IdentifiantLEGITEXT000006067246
RéférenceDécret n°89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006774857

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006774858

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006774859

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 4 textes
DECRET90-181 · modifie
Décret n°90-181 du 22 février 1990 · txt associe
Décret n°2002-544 du 19 avril 2002 - art. 9 (V)
Décret2002-544 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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