Article 1 LEGIARTI000006774857
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-639 du 5 septembre 1989 fixant les conditions de répartition des assurés volontaires affiliés à la Caisse des Français de l'étranger en trois catégories en fonction de leurs revenus
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1989
NatureDécret
Signé le5 septembre 1989
Publié le9 septembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS8901471D
IdentifiantLEGITEXT000006067246
Article 2 LEGIARTI000006774858
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006774859
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006774861
en vigueur le 1er octobre 1989, jusqu'au 21 avril 2002
1. Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006774856
en vigueur le 1er octobre 1989, jusqu'au 21 avril 2002
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 4 textes
DECRET90-181 · modifie
Décret n°90-181 du 22 février 1990 · txt associe
Décret2002-544 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 1989).