Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

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Versions du texte
NatureDécret
Signé le17 décembre 1991
Publié le21 décembre 1991
Articles1 article en vigueur
NORSANP9102440D
IdentifiantLEGITEXT000006067558
RéférenceDécret n°91-1281 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006711390

en vigueur le 21 décembre 1991, jusqu'au 26 juillet 2005

1. A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est remplacée par l'appellation diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste et l'appellation infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation par l'appellation infirmier anesthésiste diplômé d'Etat dans tout acte administratif en comportant la mention.

Article 2 LEGIARTI000006711391

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 Abrogé LEGIARTI000006711389

en vigueur le 21 décembre 1991, jusqu'au 26 juillet 2005

1. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.