Décret n°91-408 du 26 avril 1991 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 mai 1991.

TexteDécret n°91-408 du 26 avril 1991

RattachementTitre II : Assurances vieillesse et veuvage.

IdentifiantLEGIARTI000006775874

Texte parentLEGITEXT000006067636

Référencearticle 19 du décret n°91-408 du 26 avril 1991 (version du 3 mai 1991)Légifrance →

1. Le montant de la cotisation d'assurance veuvage à la charge des salariés visés à l'article 18 est déterminé dans les conditions définies aux articles L. 241-4 et D. 242-5 du code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.