Article 1 LEGIARTI000006857822
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1204 du 25 octobre 1993 modifiant le décret n° 68-915 du 18 octobre 1968 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1993
NatureDécret
Signé le25 octobre 1993
Publié le31 octobre 1993
Articles9 articles en vigueur
NORENVN9310083D
IdentifiantLEGITEXT000006067840
Article 2 LEGIARTI000006857823
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006857824
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006857826
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006857827
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006857828
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006857829
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006857830
1. Le premier renouvellement général des locations dans les conditions fixées par le présent décret prendra effet le 1er juillet 1994, à l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2-7.
Article 9 LEGIARTI000006857821
1. Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-915 du 18 octobre 1968 · modifie
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 1993).