Texte consolidé · Loi

Loi n° 60-783 du 30 juillet 1960 modifiant les articles 1er, 7,9,11,14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1960
NatureLoi
Signé le30 juillet 1960
Publié le3 août 1960
Articles6 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068202
RéférenceLoi n° 60-783 du 30 juillet 1960 modifiant les articles 1er, 7,9,11,14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006467217

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006467228

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006467237

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006467255

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006467256

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006467257

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 · modifie

Aller plus loin

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