Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 73-42 du 9 janvier 1973

IdentifiantLEGIARTI000006283715

Texte parentLEGITEXT000006068465

Référencearticle 1 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973Légifrance →

A modifié :

Code de la nationalité française : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6, art. 8, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales

A abrogé :

Code de la nationalité française : art. 2, art. 5, art. 7, art. 9, art. 10
Divisions : Titre Ier : Des traités et des accords internationaux ; Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires ; Chapitre II : Des conventions internationales

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