LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1978.

TexteLOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

RattachementTitre VI : Dispositions intéressant le code du travail.

IdentifiantLEGIARTI000019141443

Texte parentLEGITEXT000006068643

Référencearticle 51 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (version du 18 juillet 1978)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Art. L122-39 ; art. L122-40 ; L122-42 ; L122-41 ; L152-1 du code du travail

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