Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 1982 au 31 juillet 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°82-1061 du 17 décembre 1982
RattachementCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX CAISSES LOCALES ET REGIONALES ET AUX ORGANISMES NATIONAUX*.
TITRE 1 : LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX CAISSES LOCALES ET REGIONALES ET AUX ORGANISMES NATIONAUX*.
IdentifiantLEGIARTI000006756199
Texte parentLEGITEXT000006068724
Référencearticle 17 de la loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 (version du 18 décembre 1982)Légifrance →
1. Le mandat des membres des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de six ans.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 88-16 du 5 janvier 1988, art. 1) : il est aujourd'hui l'article L231-2 du Code de la sécurité sociale.
Nota : .
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