Texte consolidé · Loi

Loi n° 87-1129 du 31 décembre 1987 relative à la limite d'âge de certains fonctionnaires civils de l'Etat (1)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1988
NatureLoi
Signé le31 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
Articles1 article en vigueur
NORFPPX8700193L
IdentifiantLEGITEXT000006068988
RéférenceLoi n° 87-1129 du 31 décembre 1987 relative à la limite d'âge de certains fonctionnaires civils de l'Etat (1), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 2 LEGIARTI000006450743

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 - art. 2 · modifie
Ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1988).

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