Loi n°88-26 du 8 janvier 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1988.

TexteLoi n°88-26 du 8 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006528447
Texte parentLEGITEXT000006069063
Référencearticle 1 de la loi n°88-26 du 8 janvier 1988 (version du 9 janvier 1988)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux soumis à renouvellement en mars 1988 est prorogé jusqu'en octobre 1988.

2. Le mandat des conseillers généraux de la série renouvelée en 1988 expirera en mars 1994.

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