Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative au centre national d'études judiciaires.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1959
NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le8 janvier 1959
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069275
RéférenceOrdonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative au centre national d'études judiciaires., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006494665

1. Le Centre national d'études judiciaires est un établissement public qui relève du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 2 LEGIARTI000006494664

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret99-1104 · application
Arrêté du 15 avril 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 1959).

Texte d'origine, publié au JO →
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