Arrêté du 10 février 1983 Méthode simplifiée d'évaluation des stocks et des travaux en cours pour les entreprises tenant une comptabilité super-simplifiée.

Article 1 LEGIARTI000006327229

1. Les entreprises qui tiennent une comptabilité super-simplifiée peuvent déterminer le coût de revient des marchandises et des produits en stock en appliquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge pratiquée.

2. La méthode d'évaluation retenue doit être conservée tant que sur les conditions d'activité de l'entreprise ne subissent pas une modification substantielle.

Article 2 LEGIARTI000006327230

1. Pour ces mêmes entreprises, le coût de revient des travaux en cours est réputé égal au montant des acomptes réclamés au client avant facturation.