1. Les tarifs de vente des alcools réservés à l'Etat sont constitués par un prix de base et par un complément de prix égal à la soulte prévue à l'article 269 de l'annexe II au code général des impôts.
2. Ces tarifs sont fixés ainsi qu'il suit :
3. 1° Alcools destinés à la consommation de bouche :
4. Eaux-de-vie de vin et alcools de vin vendus avec garantie de substance (prix de base : 495 F ; complément de prix : 150 F) :
5. 645 F ;
6. Alcools de grain vendus avec garantie de substance (prix de base :
7. 502 F ; complément de prix : 155 F) : 657 F ;
8. Autres alcools vendus avec garantie de substance (prix de base :
9. 440 F ; complément de prix : 155 F) : 595 F ;
10. Alcools vendus sans garantie de substance (prix de base : 363 F ; complément de prix : 165 F) : 528 F.
11. 2° Alcools destinés à la fabrication de produits de parfumerie et de toilette (prix de base : 365 F ; complément de prix : 123 F) :
12. 488 F.
13. 3° Alcools destinés à des usages pharmaceutiques, médicamenteux ou vétérinaires, ainsi qu'aux utilisateurs visés à l'article 54 de l'annexe IV au code général des impôts (prix de base : 365 F ; complément de prix : 123 F) : 488 F.
14. Toutefois, une ristourne de 100 F est accordée sur le prix de l'alcool dit modifié, préparé dans les conditions fixées par le ministre de la santé.
15. 4° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres (prix de base : 362 F ; complément de prix : 40 F) : 402 F.
16. 5° Alcools destinés à être dénaturés :
17. Pour usages réactionnels (prix de base : 312 F ; complément de prix : 20 F) : 332 F ;
18. Pour autres usages industriels (prix de base : 312 F ; complément de prix : 40 F) : 352 F ;
19. Pour l'alcool à brûler utilisé par les seuls ménages pour tous les usages domestiques (prix de base : 198 F ; complément de prix :
20. 40 F) : 238 F.
21. 6° Alcools destinés à des travaux de recherche ou d'analyse par les laboratoires des établissements scientifiques en franchise du droit de fabrication (prix de base : 198 F ; complément de prix :
22. 40 F) : 238 F.