Article 1 LEGIARTI000006380171
1. La prime provisoire prévue à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1973 susvisé peut éventuellement s'ajouter à la prime de fonctions jusqu'au 31 décembre 1989.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1984 relatif à la rémunération des agents communaux affectés au traitement de l'information.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1984
Publié le15 décembre 1984
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070340
Article 2 LEGIARTI000006380172
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006380170
1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1984.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1984).