Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 juin 1981.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Série 1
  1. Annexes
  2. Série 1
IdentifiantLEGIARTI000006380334
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 12 juin 1981)Légifrance →

1. 1re catégorie.

2. Secrétaire général de mairie de commune de plus de 5.000 habitants.

3. Secrétaire général adjoint.

4. Directeur de service administratif.

5. Chef de bureau.

6. Directeur général et directeur des services techniques.

7. Architecte en chef.

8. Ingénieur en chef.

9. Ingénieur principal ou divisionnaire.

10. Ingénieur subdivisionnaire.

11. Médecin directeur du bureau d'hygiène.

12. Directeur de laboratoire d'analyses médicales et directeur adjoint.

13. Directeur de laboratoire d'analyses chimiques.

14. Directeur d'école de musique et des beaux-arts de 1re et 2é catégorie.

15. Bibliothécaire de 1re et 2é catégorie.

16. Archiviste de 1re et 2é catégorie.

17. Conservateur de musée de 1re et 2é catégorie.

18. Ingénieur chimiste.

19. Professeur des écoles nationales de musique et des écoles des beaux-arts.

20. Directeur des conservatoires nationaux de régions.

21. 2é catégorie.

22. Secrétaire général et secrétaire de mairie de commune de moins de 5.000 habitants.

23. Sous-chef de bureau.

24. Rédacteur principal.

25. Rédacteur.

26. Chef de section principal.

27. Chef de section.

28. Adjoint technique.

29. Laborantin.

30. Manipulateur d'électroradiologie.

31. Assistante sociale en chef.

32. Assistante sociale.

33. Infirmière.

34. Directrice de crèche.

35. Puéricultrice.

36. Monitrice de jardins d'enfants.

37. Inspecteur de salubrité des villes.

38. Inspecteur de salubrité principal.

39. Sous-archiviste.

40. Sous-archiviste principal.

41. Sous-bibliothécaire.

42. Sous-bibliothécaire principal.

43. Moniteur chef et moniteur d'éducation physique.

44. Chef de service des sports.

45. 3é catégorie.

46. Agent principal.

47. Chef de standard téléphonique.

48. /R/Contremaître principal./R/arrêté du 2 juin 1981 :

49. Contremaître communal principal.// /R/Contremaître./R/arrêté du 2 juin 1981 : Contremaître communal.// /R/Surveillant de travaux./R/arrêté du 2 juin 1981 : Surveillant de travaux communal.// Chef d'équipe d'ouvriers professionnels.

50. Maître ouvrier.

51. Receveur principal (halles, marchés et abattoirs).

52. Chef de bassin.

53. Chef de garage.

54. Brigadier chef principal.

55. 4é catégorie.

56. Commis.

57. Agent d'enquêtes.

58. Agent de bureau dactylographe.

59. Sténodactylographe.

60. Téléphoniste.

61. Téléphoniste principal.

62. Employé de bibliothèque.

63. Employé de bibliothèque principal.

64. Dessinateur.

65. Ouvrier chef de 1re catégorie.

66. Ouvrier professionnel de 1re et 2é catégorie.

67. Aide-ouvrier professionnel.

68. Conducteur d'automobile (tourisme, poids lourds).

69. Chef d'équipe de travaux de voirie communaux.

70. Chef égoutier.

71. Chef fossoyeur.

72. Chef éboueur.

73. Egoutier.

74. Fossoyeur.

75. Eboueur.

76. Chef d'équipe d'entretien de la voie publique.

77. Ouvrier d'entretien de la voie publique.

78. Chef de poste de désinfection.

79. Agent de désinfection.

80. Aide de laboratoire et d'électroradiologie.

81. Auxiliaire de puériculture.

82. Receveur (halles, marchés et abattoirs).

83. Receveur placier.

84. Ordonnateur des pompes funèbres.

85. Surveillant chef gardien de musée.

86. Surveillant de bibliothèque.

87. Aide-moniteur d'éducation physique.

88. Maître nageur.

89. Brigadier chef.

90. Gardien principal.

91. Brigadier et gardien de police.

92. Garde-champêtre.

93. 5é catégorie.

94. Agent de bureau.

95. Appariteur enquêteur.

96. Garçon de laboratoire d'analyses médicales.

97. Garçon de laboratoire d'analyses chimiques.

98. /R/Brigadier des gardiens ou garçons de bureau ou des hommes d'équipe./R/arrêté du 22 janvier 1980 : Brigadier des gardiens ou garçons de bureau ou des manutentionnaires.// Huissier du maire.

99. Aide ménagère.

100. Agent spécialisé des écoles maternelles.

101. /R/Femme de service des écoles./R/arrêté du 22 janvier 1980 :

102. Agent de service des écoles.// Gardien ou garçon de bureau.

103. Gardien de musée et gardien de bibliothèque.

104. /R/Femme de service./R/arrêté du 22 janvier 1980 : Agent de service.// /R/Homme d'équipe./R/arrêté du 22 janvier 1980 :

105. Manutentionnaire.// Manoeuvre spécialisé.

106. Manoeuvre de force.

107. Manoeuvre.

108. Porteur des pompes funèbres.

109. Gardien de cimetière.

Quatre textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Série 1 »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006380335 — section « Série II » — en vigueur depuis le 12 juin 1981
    « 1re catégorie. Secrétaire général de mairie de commune de plus de 5.000 habitants. Secrétaire général adjoint. Directeur de service… »
  • LEGIARTI000006380336 — section « Série III » — en vigueur depuis le 12 juin 1981
    « 1re catégorie. Secrétaire général et secrétaire de mairie. Secrétaire général adjoint. Directeur de service administratif. Chef de bureau.… »
  • LEGIARTI000006380337 — section « Série IV » — en vigueur depuis le 12 juin 1981
    « 1re catégorie. Secrétaire général et secrétaire de mairie. Secrétaire général adjoint. Directeur général ou directeur des services… »

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