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TexteArrêté du 11 juin 1986
IdentifiantLEGIARTI000006445908
Texte parentLEGITEXT000006070903
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 1986 (version du 8 juillet 1986)Légifrance →
1. Pour la deuxième sous-section de la 56ème section (Orthopédie dento-faciale), le calendrier de l'éventuel deuxième tour de scrutin est fixé comme suit :
2. 1° Les votes devront parvenir au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), bureau D.P.E.S. 4, 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, au plus tard le 1er décembre 1986, à 17 heures ;
3. 2° Le dépouillement aura lieu le 3 décembre 1986, à 9 h 30, au ministère de l'éducation nationale (Recherche et enseignement supérieur), même adresse ;
4. 3° La proclamation des résultats aura lieu dès la fin des opérations de dépouillement, même adresse.
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