Arrêté du 29 novembre 1973 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 1974.

TexteArrêté du 29 novembre 1973
Rattachement
Sous annexe 3
  1. Annexes
  2. Tableau annexe 2
  3. Sous annexe 3
IdentifiantLEGIARTI000006719880
Texte parentLEGITEXT000006072930
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 29 novembre 1973 (version du 9 juin 1974)Légifrance →

1. Les laborantins et manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415), Après 5 ans

3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 431), Ancienneté acquise diminuée de 5 ans.

4. SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415), Avant 5 ans

5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 420), Ancienneté acquise réduite des 2/5.

6. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 390)

7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 400), Ancienneté conservée.

8. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 365), Après 1 an 6 mois

9. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 385), Ancienneté conservée.

10. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 365), Avant 1 an 6 mois

11. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 368), Ancienneté acquise majorée d'1 an 6 mois.

12. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 340), Après 1 an

13. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 368), Ancienneté acquise réduite de moitié.

14. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 340), Avant 1 an

15. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 346), Ancienneté majorée de 1 an.

16. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 315), Après 1 an 6 mois

17. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 346), Ancienneté acquise réduite des 2/3.

18. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 315), Avant 1 an 6 mois

19. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 330), Ancienneté conservée.

20. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 290), Après 1 an

21. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 318), Ancienneté acquise réduite de 6 mois.

22. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 290), Avant 1 an

23. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 298), Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

24. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 275), Après 1 an

25. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 285), Ancienneté acquise réduite de 6 mois.

26. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 275), Avant 1 an

27. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée.

Trois textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Sous annexe 3 »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006719878 — section « Sous annexe 2 » — en vigueur depuis le 9 juin 1974
    « Les surveillants des services de laboratoires et les surveillants d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau… »
  • LEGIARTI000006719881 — section « Sous annexe 4 » — en vigueur depuis le 12 décembre 1973
    « Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 à l'échelon auquel ils… »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.