Décret n°89-565 du 11 août 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1989.

TexteDécret n°89-565 du 11 août 1989
IdentifiantLEGIARTI000006773759
Texte parentLEGITEXT000006073417
Référencearticle 1 du décret n°89-565 du 11 août 1989 (version du 1er juillet 1989)Légifrance →

1. Les articles D. 755-0-1, D. 755-3, D. 755-39, D. 755-43, D. 755-44, et D. 755-46 ainsi que les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 755-7 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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