Texte consolidé · Décret-loi

Décret-loi du 21 décembre 1926 relatif à la simplification des conditions de constitution et de fonctionnement des associations syndicales

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1926
NatureDécret-loi
Signé le21 décembre 1926
Publié le24 décembre 1926
Articles9 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074277
RéférenceDécret-loi du 21 décembre 1926 relatif à la simplification des conditions de constitution et de fonctionnement des associations syndicales, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006849449

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006849450

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006849451

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006849452

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006849453

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006849454

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006849455

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006849456

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006849457

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi du 26 mars 1924 · application
Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°59-150 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret2006-504 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 1926).

Texte d'origine, publié au JO →
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