Article 1 LEGIARTI000006889553
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1989
Publié le17 janvier 1990
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT8901315A
IdentifiantLEGITEXT000006075260
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif au transport de marchandises et, notamment, son article 47;
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,
Article 2 LEGIARTI000006889554
1. Les dispositions des articles 25 et 26 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé sont abrogées.
Article 3 LEGIARTI000006889552
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 mai 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1990).