Décret n°90-215 du 8 mars 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1990.

TexteDécret n°90-215 du 8 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006665176

Texte parentLEGITEXT000006075531

Référencearticle 1 du décret n°90-215 du 8 mars 1990 (version du 10 mars 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation journalière visée à l'article R. 351-47 du code du travail est fixé à 43 F.

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