1. Le présent arrêté détermine, conformément aux dispositions de l'article R. 242-9 du code du travail, les normes de personnels mis à la disposition du médecin du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Arrêté du 11 juin 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juillet 1990.
TexteArrêté du 11 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713978
Texte parentLEGITEXT000006076186
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