Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000050866889
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 1 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Nota : Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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