Décret n°90-827 du 20 septembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1990.

TexteDécret n°90-827 du 20 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006846181

Texte parentLEGITEXT000006076514

Référencearticle 3 du décret n°90-827 du 20 septembre 1990 (version du 21 septembre 1990)Légifrance →

1. Les articles R. 140-1 à R. 140-8 du code des assurances sont abrogés.

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