Article 1 LEGIARTI000006603925
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1990
NatureDécret
Signé le20 septembre 1990
Publié le22 septembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9001063D
IdentifiantLEGITEXT000006076519
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi d'orientation agricole no 60-808 du 5 août 1960 modifiée, et notamment ses articles 28-1, 28-1-1 et 28-1-2;
Vu le décret no 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, et notamment son article 12;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006603924
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, VERONIQUE NEIERTZ
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-507 du 17 juin 1983 · modifie
Décret n° 90-187 du 28 février 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 1990).