Article 1 LEGIARTI000006533565
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1990
NatureDécret
Signé le11 octobre 1990
Publié le14 octobre 1990
Articles1 article en vigueur
NORPRMX9000158D
IdentifiantLEGITEXT000006076634
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 Périmé LEGIARTI000006533564
en vigueur le 14 octobre 1990, jusqu'au 1er septembre 2007
1. Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-822 du 18 juillet 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 1990).