Article 1 LEGIARTI000006889925
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1990
Publié le13 décembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9001636A
IdentifiantLEGITEXT000006076867
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.221-1, L.221-2 et D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS), modifié par arrêté du 13 janvier 1989;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 31 octobre 1990;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 12 novembre 1990,
Article 2 LEGIARTI000006889924
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le directeur de la navigation aérienne, Y. LAMBERT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1990).