Article 1 LEGIARTI000006780976
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1991
NatureDécret
Signé le19 mars 1991
Publié le20 mars 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9120160D
IdentifiantLEGITEXT000006077389
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse;
Vu le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 modifié portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse,
Article 2 LEGIARTI000006780975
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget: PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1991).