Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er août 1991.

TexteLoi n° 91-738 du 31 juillet 1991

RattachementTitre III : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006757459

Texte parentLEGITEXT000006077862

Référencearticle 18 de la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 0,8 p. 100 au 1er juillet 1991.

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