Décret n°91-756 du 2 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 1991.

TexteDécret n°91-756 du 2 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461830
Texte parentLEGITEXT000006077879
Référencearticle 2 du décret n°91-756 du 2 août 1991 (version du 4 août 1991)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, les assimilations des emplois supprimés de commandant de réseau aérien, de commandant de port aérien, de commandant d'aérodrome, de chef de circonscription radioaéronautique et de chef de poste radioélectricien à des grades existants sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

2. 1° Personnels chargés de l'exploitation des aérodromes

3. ANCIEN GRADE

4. NOUVEAU GRADE

5. A compter du 22 juin 1990

6. (Décret du 7 juin 1948 modifié)

7. (Décret du 30 mars 1971 modifié)

8. Commandant de réseau aérien

9. Ingénieur de l'aviation civile

10. 4e échelon

11. Ingénieur en chef 4e échelon

12. 3e échelon

13. Ingénieur en chef 4e échelon

14. 2e échelon

15. Ingénieur 1re classe 3e échelon

16. 1er échelon

17. Ingénieur 2e classe 8e échelon

18. A compter du 8 octobre 1984

19. (Décret du 8 novembre 1971 modifié)

20. Commandant de port aérien

21. Ingénieur des études

22. et de l'exploitation

23. de l'aviation civile

24. Echelon exceptionnel

25. 11e échelon

26. 4e échelon

27. 9e échelon

28. 3e échelon

29. 7e échelon

30. 2e échelon

31. 6e échelon

32. 1er échelon

33. 3e échelon

34. A compter du 1er août 1977

35. (Décret du 8 novembre 1971 modifié)

36. Commandant d'aérodrome

37. Ingénieur des études

38. et de l'exploitation

39. de l'aviation civile

40. 3e échelon

41. 6e échelon

42. 2e échelon

43. 3e échelon

44. 1er échelon

45. 1er échelon

46. 2° Personnels des télécommunications aériennes

47. ANCIEN GRADE

48. NOUVEAU GRADE

49. A compter du 8 juillet 1979

50. (Décret du 7 juin 1948 modifié)

51. (Décret du 8 novembre 1971 modifié)

52. Chef de circonscription

53. radioaéronautique

54. Ingénieur des études

55. et de l'exploitation

56. de l'aviation civile

57. Echelon exceptionnel

58. 9e échelon

59. 4e échelon

60. 7e échelon

61. 3e échelon

62. 7e échelon

63. 2e échelon

64. 6e échelon

65. 1er échelon

66. 6e échelon

67. A compter du 10 novembre 1976

68. (Décret du 25 septembre 1975 modifié)

69. Chef de poste

70. radioélectricien principal

71. Technicien supérieur

72. de l'aviation civile

73. 8e échelon

74. 7e échelon

75. 7e échelon

76. 6e échelon

77. 6e échelon

78. 5e échelon

79. A compter du 10 novembre 1976

80. (Décret du 25 septembre 1975 modifié)

81. Chef de poste radioélectricien

82. Technicien de l'aviation civile

83. 5e échelon

84. 11e échelon

85. 4e échelon

86. 10e échelon

87. 3e échelon

88. 8e échelon

89. 2e échelon

90. 6e échelon

91. 1er échelon

92. 1er échelon

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