Décret n°91-757 du 2 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 1991.

TexteDécret n°91-757 du 2 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461833
Texte parentLEGITEXT000006077880
Référencearticle 1 du décret n°91-757 du 2 août 1991 (version du 4 août 1991)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation du cadre administratif latéral des services techniques et extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile, mentionné à l'article 17 du décret du 2 novembre 1961 susvisé à des grades existants, est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIEN GRADE

3. NOUVEAU GRADE

4. A compter du 1er mai 1990

5. (Décret du 2 novembre 1961 modifié)

6. Cadre administratif latéral

7. Corps administratif supérieur

8. Chef de section administrative

9. Chef adjoint

10. de service administratif

11. Hors classe

12. 2e échelon

13. 1re classe

14. 2e échelon

15. 2e classe

16. 1er échelon

17. 3e classe

18. Sous-chef de service administratif

19. 7e échelon

20. 4e classe

21. Sous-chef de service administratif

22. 7e échelon

23. Sous-chef

24. de section administrative

25. Sous-chef de service administratif

26. 1re classe

27. 7e échelon

28. 2e classe

29. 5e échelon

30. 3e classe

31. 3e échelon

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