Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-641 du 18 juillet 1990 modifiant les articles du code de l'aviation civile relatifs à la redevance de route;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les règles relatives à la redevance de route;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route,
1. Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,972 34 francs français).
1. Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
1. Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à l'annexe II du présent arrêté.
1. Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Belgique - Luxembourg 71,16 ECU
2. Allemagne 71,85 ECU
3. Royaume-Uni 95,42 ECU
4. Pays-Bas 51,45 ECU
5. Irlande 24,40 ECU
6. Suisse 75,72 ECU
7. Portugal 49,88 ECU
8. Portugal-Santa-Maria 14,57 ECU
9. Autriche 54,82 ECU
10. Espagne continentale 41,86 ECU
11. Espagne-Canaries 51,13 ECU
12. Grèce 17,95 ECU
13. Turquie 42,49 ECU
14. Malte 80,99 ECU
15. Chypre 16,26 ECU
16. Taux unitaire administratif 0,45 ECU
17. Taux de change appliqués :
18. ECU 1 :
19. FB 42,288 7
20. DM 2,054 34
21. . St 0,697 132
22. Hfl 2,314 41
23. . Ir 0,767 997
24. FS 1,780 54
25. Esc 177,334
26. Sch 14,458 7
27. Pts 128,669
28. Dra 224,787
29. Lt 5 029,97
30. Lm 0,393 039
31. . Cy 0,559 973
32. Taux unitaire réduit pour vols domestiques en Turquie :
33. 20,45 ECU
1. (Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).
Fait à Paris, le 5 décembre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, G. MARQUIGNY
Le ministre délégué au budget: Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 1991).