Article 1 LEGIARTI000006447772
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1992
Publié le24 janvier 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMENN9200177A
IdentifiantLEGITEXT000006078617
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités, appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques,
Article 2 LEGIARTI000006447771
1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 1992).