Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1992 (version du 2 avril 1992)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. L'arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne ;
3. L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne ;
4. L'arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique ;
5. L'arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation.
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