Article 1 LEGIARTI000006383026
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1992
NatureArrêté
Signé le21 mai 1992
Publié le3 juin 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINTE9200236A
IdentifiantLEGITEXT000006079190
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le code des communes;
Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes, ainsi que leurs établissements publics;
Vu l'arrêté du 25 juin 1971 modifié portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels,
Article 2 LEGIARTI000006383025
1. Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 21 mai 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité civile: Le sous-directeur, E. REBEILLE-BORGELLA
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 1992).