Arrêté du 1 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son livre VIII;

Vu le code rural;

Vu la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment son article 19;

Vu l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L.533-1 du code de la sécurité sociale,