Article 1 LEGIARTI000006890826
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1992
NatureArrêté
Signé le5 août 1992
Publié le15 août 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9201024A
IdentifiantLEGITEXT000006079689
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises, et notamment son article 47;
Vu le décret no 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,
Article 2 LEGIARTI000006890827
1. Le modèle de la feuille de route antérieur à celui défini par le présent arrêté pourra continuer à être utilisé jusqu'au 31 décembre 1992.
Article 3 LEGIARTI000006890825
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA3
Décret n°86-567 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 19 mai 1987 · modifie
Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1992).