Article 1 LEGIARTI000006630071
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1992
NatureDécret
Signé le29 septembre 1992
Publié le30 septembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9200777D
IdentifiantLEGITEXT000006080083
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives;
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006630070
1. Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 1992).