Article 1 LEGIARTI000006873450
A modifié :
- Arrêté du 13 octobre 1989 : art. 1er
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1992
Publié le28 octobre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9250320A
IdentifiantLEGITEXT000006080278
Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L.212-1, R.212-8 et suivants;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire,
Article 2 LEGIARTI000006873449
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 1992).