Décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n°92-1177 du 2 novembre 1992
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006469640
Texte parentLEGITEXT000006080292
Référencearticle 21 du décret n°92-1177 du 2 novembre 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Grades et échelons

Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études

Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Classe exceptionnelle :

Classe exceptionnelle :

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1re classe :

1re classe :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon.

2e classe :

2e classe :

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Directeur et professeurs de l'Ecole nationale des chartes

Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

2e classe :

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études

Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

Hors classe :

Hors classe :

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1re classe :

1re classe :

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

2e classe :

2e classe :

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

2. Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de cette même date.

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