Décret n°92-1257 du 3 décembre 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1992.

TexteDécret n°92-1257 du 3 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006776702

Texte parentLEGITEXT000006080437

Référencearticle 9 du décret n°92-1257 du 3 décembre 1992 (version du 4 décembre 1992)Légifrance →

1. Les articles R. 162-29, R. 162-31, R. 162-32 et R. 162-38 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.