1. NOTICE D'EMPLOI ET D'ENTRETIEN
2. Les appareils doivent être accompagnés d'une notice d'emploi et d'entretien rédigée en langue française.
3. La notice doit :
4. 1° Rappeler la nature du combustible à utiliser et indiquer les conditions dans lesquelles ce dernier doit être stocké ;
5. 2° Donner toutes les indications nécessaires relatives à la source d'alimentation du dispositif d'allumage et à la mise en place ou au remplacement de cette source ;
6. 3° Préciser les modes d'allumage, d'extinction et de réglage des différentes allures de chauffe ;
7. 4° Exposer les règles d'utilisation de l'appareil, en rappelant l'obligation de n'utiliser l'appareil que dans des pièces ventilées, disposant d'une entrée d'air suffisante et d'une sortie d'air efficace et en précisant le volume minimal de chauffe auquel l'appareil est destiné ;
8. 5° Comporter un avertissement concernant l'interdiction d'intervenir sur les dispositifs de sécurité, ce type d'intervention ne devant être effectué que par le constructeur ou un spécialiste qualifié ;
9. 6° Préciser le mode d'emploi des différents dispositifs de commande.
- LEGIARTI000006577116 — section « Annexes » — en vigueur depuis le 1er janvier 2001
« PIÈCES DE RECHANGE La liste des pièces de rechange mentionnée à l'article 1er du présent décret comprend : - les brûleurs complets ou… » - LEGIARTI000006577117 — section « Annexes » — en vigueur depuis le 1er janvier 2001
« DOSSIER TECHNIQUE Le dossier technique mentionné à l'article 3 bis du présent décret comprend au moins : - les plans d'ensemble et de… »