Article 1 LEGIARTI000006926736
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1993
NatureArrêté
Signé le4 février 1993
Publié le11 février 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMENK9300046A
IdentifiantLEGITEXT000006081102
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l’industrie cinématographique ;
Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ;
Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;
Vu l’arrêté du 29 février 1988 modifié relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 susvisé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006926737
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 1993.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-175 du 6 février 1986 · application
Arrêté du 29 février 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 1993).