Article 1 LEGIARTI000006927117
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale dans les mines
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1993
NatureArrêté
Signé le15 février 1993
Publié le20 février 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9300490A
IdentifiantLEGITEXT000006081201
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 124-4 ;
Vu le code des marchés publics, livres Ier et II ;
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale dans les mines,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006927118
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
L’administrateur civil, P. GEORGES
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés, B. GOSSELIN
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, P. MARIANI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 septembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1993).