Décret n°93-747 du 27 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteDécret n°93-747 du 27 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931011

Texte parentLEGITEXT000006081995

Référencearticle 1 du décret n°93-747 du 27 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. Les clauses types annexées aux articles R. 422-1 et R. 422-14 du code de la construction et de l'habitation sont modifiées et complétées conformément aux annexes au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.