Article 1 LEGIARTI000006931074
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le29 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9300322A
IdentifiantLEGITEXT000006082011
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37 ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible ;
Vu l’avis de la commission centrale des appareils à pression en date des 18 décembre 1992 et 10 mars 1993 (section permanente générale) ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931075
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA2
Décret du 2 avril 1926 · application
Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1993).