Article 1 LEGIARTI000006931977
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 portant application du décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1993
NatureArrêté
Signé le14 mai 1993
Publié le5 juin 1993
Articles2 articles en vigueur
NORAGRM9300894A
IdentifiantLEGITEXT000006082211
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983, modifié par le décret n° 87-756 du 14 septembre 1987, fixant le régime des autorisations de cultures marines, et notamment son article 15 ;
Vu l’arrêté du 16 août 1984 portant application de l’article 15 du décret du 22 mars 1983 modifié susvisé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931978
1. Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 · application
Arrêté du 16 août 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 1993).