Article 1 LEGIARTI000006932044
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1993
NatureArrêté
Signé le27 mai 1993
Publié le11 juin 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9300861A
IdentifiantLEGITEXT000006082228
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 104 Vu la directive (C.E.E.) n° 92-114 du conseil du 17 décembre 1992 relative aux saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhi cules automobiles, et notamment son article 10 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932045
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Directive Européenne n°92-114 du 17 décembre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1958 - art. 10 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1993).